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Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

L’association La Porte d’Eveil est une association à but non lucratif (loi 1901) ayant son siège social au 42 Av Paul Doumer - 75116 Paris. Ci-après l’Association.
Les présentes CG définissent les droits et obligations de l’Association et des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site. Tout accès et/ou Utilisation du Site suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CG, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
L’Association se réserve le droit de refuser l'accès au Site, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. L’accès au Site est réservé à un usage non professionnel. Il a pour objectif de faire découvrir la langue des signes française (LSF). Le Site est une initiation et ne se veut pas être un cours et remplacer l’enseignement prodigué par un professeur. A ce titre les éléments du Site n’ont aucune obligation en matière pédagogique, l’Association n’est donc pas responsable d’erreur ou d’inadéquation avec les attentes et les besoins de l’Utilisateur.
La dernière version des Conditions Générales est disponible sur le Site internet de l’Association.

Article 2 : Définitions

Site : Le site Internet dont l’adresse est www.lsf-portedeveil.com ainsi que les applications afférentes, quelques soit le support électronique (ordinateur, mobile, tablette).

Utilisateur : tout utilisateur du Site.

Article 3 : Services du Site

Plusieurs services sont proposés par le Site, notamment des Initiations à la langue des signes, des éléments de vocabulaire, un forum ainsi que des parcours de questions. Le Site est notamment composé d’un grand nombre de vidéos et de textes.

Bien qu’un soin particulier ait été apporté afin de fournir des transcriptions justes, celles-ci peuvent comporter des erreurs. L’Association ne peut être tenue responsable de ces erreurs ainsi que de leur non rectification.

Article 4 : Propriété des contenus et des éléments du Site

L’Association est la seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des éléments du Site, ci-après dénommé « Contenu » (textes, images, logos, mascotte, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, marques déposées notamment « LA PORTE D’EVEIL» et de manière plus générale tous les élément susceptibles d’être couverts par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.)

Seule l’Association peut autoriser une reproduction de l’un des éléments du Site lui appartenant. Sans cette autorisation son auteur s’expose à des sanctions civiles et pénales.

L’Utilisateur dispose du droit de visualiser les vidéos proposées par le Site, sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de la vidéo sur le Site.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas faire d’usage du Contenu autrement que par le service et les fonctionnalités que propose le Site.

Article 5 : Responsabilité/Obligations/Garantie

5.1 Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

- respecter toutes les lois en vigueur ;
- respecter toutes les dispositions des CG ;
- ne pas tenter d'accéder aux systèmes d'informations, serveurs et bases de données de l’Association ni utiliser son matériel informatique, sans autorisation ;
- ne pas accéder au Site, ou prélever des données au moyen de logiciels spécialisés pour la collecte des données.
- ne pas utiliser à un autre usage qu’à titre privé et notamment par le biais de conférence ou de présentation à un public ;
- ne pas exploiter, céder même à titre gratuit les services proposés par le Site sous tous formats. Pour tout usage qui dépasserait le cadre précité, l’Utilisateur doit avoir reçu l’autorisation préalable écrite de l’Association.

OBLIGATIONS PROPRES AU FORUM

L’Association propose gratuitement à ses Utilisateurs un forum sur lequel elle n’a pas de contrôle à priori sur les commentaires publiés. A ce titre l’Utilisateur reconnaît le statut d’hébergeur, au sens de la LCEN, de l’Association concernant le forum. Ainsi en postant un commentaire sur le forum de l’Association, l'Utilisateur est conscient de publier sous sa propre responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter les lois en vigueurs notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de droit de la presse.
L’Utilisateur s’engage également à :

- avoir un comportement respectable ;
- ne pas faire de commentaire à but commercial, ou à caractère publicitaire ;
- ne pas faire de commentaire assimilable à du SPAM ;
- ne pas faire de commentaire contenant des adresses e-mail et/ou des numéros de téléphone.

Tout Utilisateur qui contreviendrait à ces règles est susceptible d’être expulsé du forum.

5.2 Droit de l’Utilisateur
Sous réserve du respect de toutes ces obligations au titre des présentes CG, l’Association s’accorde un droit à l’Utilisateur d'accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, au Site et qui ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence, ainsi qu’aux informations présentes sur le Site conformément aux présentes. Toutes les autres utilisations du Site sont strictement interdites et constituent un manquement aux dispositions des présentes.

5.3 Garantie
L’Utilisateur garantit l’Association de tous dommages et litiges qui pourraient survenir de son fait ou de son activité et notamment du non-respect de ses obligations au titre des présentes.

L’Utilisateur s’engage à indemniser intégralement l’Association à première demande de tout préjudice de quelque nature qu’il soit, émanant d’un des faits cités précédemment et affectant l’Association et ce, sans préjudice des éventuels autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’Association. Cette garantie couvre les condamnations mais aussi tous les frais de justice nécessaires à assurer la défense de l’Association.

5.4 Droits de l’Association
- L’Association se réserve le droit de modifier, le Site ou tout Contenu (vidéo, initiation…) disponible sur le Site, sans engager sa responsabilité ;
- L’Association se réserve le droit à tout moment d’interrompre, de cesser, de modifier les conditions d’accès au Site ou de tout service proposé sur le Site, sans engager sa responsabilité.

5.5 Obligation de l’Association
L’Association s’engage uniquement au titre des obligations figurant explicitement dans les présentes CG, ainsi que celles résultant des dispositions légales impératives applicables.
Dans la limite du droit applicable, l’Association n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liée à l’utilisation du Site. L’Utilisateur assume seul les risques liés à son utilisation du Site.

5.6 Exonération de l’Association
L’Association ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :

- si l’Utilisateur ne respecte pas ses obligations stipulées au présent Article;
- des manquements des Utilisateurs à la réglementation en vigueur ;
- des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site par un Utilisateur ;
- de la qualité, la véracité et la justesse des données, information et Contenu présent sur le Site ;
- de la présence de virus ou de tout autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, ou dans les documents électroniques de l’Utilisateur ;
- d’un dysfonctionnement ou d’une interruption du Site qu’il soit dépendant ou indépendant de sa volonté ;
- de la qualité et de l’efficacité des services proposés par le Site et de leurs adéquations avec les attentes et les besoins de l’Utilisateur ;
- d’erreurs dans le Contenu qu’elle fournit ainsi que de leur non rectification.

5.7 Garantie de l’Association
L’Association ne donne aucune garantie ou déclaration expresse. A défaut de celles qui pourraient légalement lui être opposées, l’Association exclue toute déclaration ou garantie implicite, y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité, d'adaptabilité à un usage particulier, de propriété, d'exactitude des données et de non-violation des droits d'autrui.

Article 6 : Dons

Vous pouvez apporter votre soutien à cette Association à but non lucratif à travers des dons manuels que vous pouvez effectuer en ligne ou directement par voie postale à l’adresse.

Article 7 : Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l’Association effectue la collecte et le traitement d'informations personnelles, au sein du Site, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », et aux dispositions applicables aux associations à but non lucratif.
L’Association est responsable du traitement des données à caractère personnelle. Ces données sont recueillies dans le cadre des dons ou de l’inscription au Forum, et se limitent aux informations nécessaires à ces deux tâches.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’Association garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit à s’adressant à L'Association.

Article 8 : Divers

Integralité de l’engagement
Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements contractuels prévus, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification de l’engagement contractuel, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses et des présentes conditions générales de vente.

Modification des CG
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CG, à tout moment.

Article 9 : Attribution de juridiction – Droit Applicable

L’EXECUTION DES PRESENTES ET TOUTE CONTESTATION LIEE A L’UTILISATION DU SITE EST SOUMISE EN SON INTEGRALITE AU DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE RELATIF A L'INTERPRETATION ET A L'EXECUTION DES PRESTATIONS ET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUE AUX JURIDICTIONS COMPETENTES DE LA VILLE DE PARIS (75), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCES OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.




c’est lors du Congrès international de Milan (6 – 11 septembre 1880) qu’il fut bientôt mis en évidence que la langue des signes avait perdu du terrain depuis le Congrès de Lyon (septembre 1879) au profit de l’oralisme.
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