Domiciliation commerciale : comment s’y prendre ?
La domiciliation commerciale d’une entreprise est une étape très cruciale dans la création de cette dernière. On parle là de l’adresse de votre entreprise ou les créanciers, administrations, fournisseurs, URSSAF etc. prendront contact avec votre entreprise. Compte tenu de son importance, elle doit être mise à jour en cas de changement au risque de ne pas subir les sanctions. Comment domicilier son entreprise ? La réponse se trouve dans cet article.
Comment réaliser une domiciliation commerciale ?
C’est une formalité qu’on remplit au moment de l’immatriculation d’une entreprise. Il s’agit de remplir un formulaire CERFA M0 disponible sur le site Infogreffe, puis de l’accompagner des preuves de l’adresse de domiciliation (un contrat de bail, une facture, une attestation d’hébergement). Une fois les conditions remplies et déposé à la chambre des métiers et de l’artisanat pour l’enregistrement, elle doit être publiée dans un journal d’annonces légales pour permettre aux tiers d’être informés. En cas de changement d’adresse, la nouvelle doit être systématiquement déclarée au greffe du tribunal de commerce pour sa mise à jour dans le Registre du Commerce et des Sociétés. Cela passe par le remplissage d’un formulaire CERFA M2.
Siège social : où l’installer ?
Il est possible de procéder à une domiciliation commerciale traditionnelle. C’est-à-dire au sein du local commercial loué ou acheté pour exercer votre activité. En effet, le siège de votre entreprise doit être un endroit stratégique ou plusieurs personnes pourront entrer en contact avec vous pour réaliser les opérations commerciales. Toutefois, d’autres entreprises n’ont pas les moyens ou l’envie de prendre un local commercial pour exercer leurs activités. Dans cette situation, la personne morale peut recourir à des entreprises de domiciliation pour obtenir une adresse, et un standard téléphonique. En ce qui concerne les entreprises à associé unique ou les petites structures, elles peuvent opter pour une domiciliation à l’appartement de son gérant. C’est une solution pratique pour qui souhaite exercer en toute simplicité.